Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés relatives à l'emploi auxquelles sont confrontées les associations musicales régies par la loi de 1901. D'une part, ces associations rencontrent ponctuellement des besoins de recrutement (parfois pour seulement quelques heures par semaine, par mois ou même parfois par année). D'autre part, elles sont généralement gérées par des bénévoles non-spécialistes des questions administratives, pour lesquelles les démarches relatives à l'embauche sont complexes et rebutantes : déclarations auprès des différents organismes, élaboration d'une fiche de paye, calcul des cotisations (souvent différentes en fonction de la profession permanente de la personne), établissement d'un contrat de travail... Les conséquences d'une telle complexité administrative entraînent de la part des associations une certaine hésitation à recruter le personnel occasionnel dont elles ont besoin. C'est ainsi qu'elles privent un certain nombre de professionnels de quelques heures de travail rémunérées. Elles se dispensent également de l'aide de professionnels, qui permettrait une meilleure formation des jeunes à la musique et donc une augmentation du niveau musical des formations amateurs. De plus, face aux responsabilités énormes que les trésoriers de ces associations endossent en devenant employeurs, on constate chez eux un réel découragement. Pire, les candidats à ce type de poste se raréfient dangeureusement. C'est ainsi que la survie d'un nombre grandissant d'associations musicales est mise en péril. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour simplifier les démarches à l'embauche pour les 6 000 associations et écoles de musique. Il lui propose l'extension de l'utilisation du chèque-emploi-service. En effet, le système lui paraît simple et souple, il dispense de déclaration en tant qu'employeur à l'Urssaf, de la rédaction d'un bulletin de salaire, d'un contrat de travail dans certains cas, et de remplir et renvoyer tous les trimestres une déclaration nominative à l'Urssaf. Il estime que si l'extension du chèque-emploi-service s'avérait impossible pour les associations musicales, la création d'une « chèque musique association », à l'instar du « Passe Sport Association » existant en Gironde pour les associations sportives, pourrait voir le jour.