Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de mettre en place un quotient familial à l'entrée des écoles et conservatoires de musique. Afin de faciliter l'accès du plus grand nombre à l'enseignement musical, beaucoup de municipalités modulent la tarification de leurs écoles de musique et conservatoires en utilisant le quotient familial. Or, ces pratiques sont interdites, au nom du principe d'égalité des usagers devant le service public (seuls les services à caractère social comme les crèches et les cantines scolaires y sont autorisées) : l'école de musique ou le conservatoire municipal constituent des services publics non obligatoires. A l'inverse des possibilités offertes aux associations régies par la loi 1901, la commune créant un tel service doit respecter le principe général du droit d'égalité devant le service public ou devant les charges publiques. La seule façon pour les collectivités locales de permettre à un plus grand nombre d'enfants de faire de la musique serait un assouplissement de cette règle. Actuellement, les conséquences de l'impossibilité de moduler les tarifs au sein d'une école de musique ou d'un conservatoire sont de deux ordres : l'exclusion de certains enfants du droit à l'éducation musicale, pour des raisons financières ; le risque de voir les écoles de musique et conservatoires se démunicipaliser pour une gestion associative ; ce qui constitue un retour en arrière, avec pour conséquence un manque de stabilité dans la gestion et l'enseignement. Il lui demande ainsi si elle entend étudier la mise en place par les écoles de musique et les conservatoires municipaux d'une modulation de leurs tarifs en fonction du quotient familial ou de la taille de la famille.