Réponse publiée le 25 mai 1998

L' « Association ateliers d'apprentissage », dont l'établissement était situé au Pouzin, gérait une école de production affiliée à l'Association des écoles de production de la région Rhône-Alpes, dont le siège est au 148, avenue Franklin-Roosevelt à Vaulx-en-Velin (Rhône). Sous son statut : association loi de 1901, elle avait créé une école technique privée (hors contrat) qui accueillait une quinzaine d'élèves formés essentiellement dans un cadre de production dans les métiers du bois et de la mécanique générale. Elle n'était ni subventionnée par l'Etat, ni sous le contrôle de l'éducation nationale, mais recevait des subventions du conseil régional pour les constructions et le fonctionnement. Après un dépôt de bilan et une courte période de mise en redressement judiciaire, le tribunal de grande instance de Privas a arrêté un plan de cession des activités de l'association à un repreneur qui n'a pas poursuivi les activités de formation. De ce fait, une quinzaine de jeunes se trouvaient sans solution de continuité dans leur projet personnel. Dès le début septembre 1997, les services de l'éducation nationale sollicités ont proposé d'accueillir les jeunes de la filière « bois » au lycée général et technique Astier, à Aubenas, ce qui a été accepté pour certain d'entre eux. L'un d'entre eux a souscrit un contrat d'apprentissage avec une entreprise et a été inscrit en centre de formation d'apprentis. Une jeune fille rejoint un centre d'aide par le travail. Les autres ont été admis à « l'école de production » de Vaulx-en-Velin, qui est adhérente à la structure régionale et présente le même profil que celle sise au Pouzin. Il est à noter que cette solution n'a été possible qu'avec la forte implication financière du conseil régional, qui s'est engagé à prendre en charge jusqu'à la fin de la scolarité, le transport hebdomadaire sur le trajet Le Pouzin-Vaulx-en-Velin, l'hébergement des jeunes à la maison familiale et rurale de Montluel, les transports journaliers Vaulx-en-Velin-Montluel, une aide à la formation, le tout pour une somme d'environ 700 000 francs par an. Il apparaît ainsi clairement que s'ils ont été victimes de la cessation d'activité d'une entreprise de formation de statut privé, les jeunes ont tous eu la possibilité de poursuivre leur formation grâce à l'éducation nationale, qui au travers de ses structures académiques a offert des places en lycée technique. Une solution pour tous les jeunes a pu être trouvée grâce à l'appui déterminant et à l'engagement financier important de la région Rhône-Alpes.