Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fonctionnement des comités de suivi régionaux concernant les restructurations des industries oeuvrant pour le militaire. Ces comités de suivi, associant les élus et les organisations représentatives des salariés peuvent profiter de crédits de la délégation interministérielle aux restructurations pour envisager des activités de diversification, voire de reconversion. Il s'avère que la réussite de ces objectifs nécessite un important travail en amont, consistant à l'élaboration de projets nouveaux en liaison avec les métiers et les savoir-faire existants. Ce travail est l'affaire de l'ensemble des acteurs sociaux, économiques, avec le soutien des différentes instances publiques et politiques. Or il s'avère que les représentants des salariés ne bénéficient pas des libertés et des moyens qui leur permettraient de remplir cette mission. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelles dispositions il entend prendre pour organiser ces comités de suivi en octroyant les libertés et moyens nécessaires aux représentants salariés pour l'élaboration de leurs projets.