Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les risques de dépérissement du patrimoine aquatique français. Pour assurer la pérennité de la qualité des rivières et des cours d'eau en général, il convient de déterminer les causes originelles de leur dégradation. D'une part, l'agriculture intensive peut avoir des conséquences désastreuses sur le milieu rural. D'autre part, avec la fermeture des derniers moulins, leurs propriétaires n'ont plus entretenu les digues et chaussées qui participaient à l'alimentation des canaux d'amenée et ces ouvrages se sont effondrés provoquant un auto-enfoncement du lit mineur des cours d'eau. Les berges se transforment en talus. Lors des crues ou suite à ces dernières, les arbres morts ou vivants cèdent aux déficiences d'entretien modifiant le régime des courants rapides et mettant en cause les possibilités de reproduction naturelle des poissons par déficit d'oxygène de l'eau. L'absence d'entretien global de l'ensemble du linéaire d'un cours d'eau par des propriétaires riverains multiples et épars ou des propriétaires héritiers qui ignorent bien souvent jusqu'à l'emplacement de leurs biens, pose la question de la désuétude et de l'inefficacité des divers et contradictoires textes de loi régissant ce domaine. Or, l'avis du Conseil d'Etat du 30 pluviôse an XIII (19 juillet 1805) prolonge le droit de propriété d'une parcelle riveraine d'un cours d'eau non domanial des droits de passage, d'usage et de pêche en contrepartie du droit d'entretien et de curage du lit, procédé, ce dernier, qui est source d'aggravations supplémentaires pour l'équilibre de la vie du milieu aquatique. La création d'une direction générale des rivières, regroupant en son sein l'ensemble des partenaires concernés par l'eau et la protection de la nature, permettrait de mener des études, d'établir des priorités et d'harmoniser et impulser des mises en chantier qui créeraient des métiers nouveaux et des emplois. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre en la matière.