Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché automobile en France. L'importante chute du marché des voitures neuves en 1997 a mis les réseaux de distribution en situation précaire. Les concessionnaires et les agents de marques sont durement touchés. Il semble donc urgent de relancer ce marché, dans l'intérêt des constructeurs, des distributeurs et de l'emploi dans notre pays. Plusieurs mesures pourraient être prises. L'amortissement des véhicules, pour les entreprises, est plafonné à 120 000 francs, de plus il n'est pas dégressif. Il pourrait être à la fois déplafonné et dégressif, en incluant les véhicules automobiles à la liste des matériels prévus à l'article 39 A 1 du code général des impôts. Une extension immédiate et ponctuelle de l'amortissement exceptionnel pourrait faire partie du dispositif de relance. En ce qui concerne la TVA, trois mesures pourraient participer au soutien du marché. Il s'agit de la généralisation de la récupération de la TVA pour les acquisitions professionnelles comme les voitures, de la récupération de deux cinquièmes de la TVA indépendamment de la qualité de l'acquéreur, et de la récupération de la TVA sur les véhicules d'occasion exportés. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures de relance du marché de l'automobile neuve, et s'il souhaite retenir toutes ou certaines des mesures précédemment évoquées.