Réponse publiée le 2 mars 1998

Depuis 1964, l'entrée des ressortissants français en République fédérale d'Allemagne n'est subordonnée, pour des séjours ne dépassant pas trois mois, qu'à la simple production d'une carte nationale d'identité en cours de validité, ou d'un passeport périmé depuis moins de cinq ans. En ce qui concerne les mesures destinées à faciliter les voyages scolaires à l'étranger, la circulaire conjointe n° 81-46, du ministère de l'intérieur, et 81-252, du ministère de l'éducation nationale, en date du 9 juillet 1981, rappelle les dispositions en vigueur depuis mars 1964, aux termes desquelles les directeurs d'école et les chefs d'établissement peuvent obtenir des préfets une authentification des listes collectives d'autorisation de sortie du territoire métropolitain pour les jeunes mineurs français, titulaires d'une carte d'identité nationale, effectuant en groupe un voyage organisé par leur école ou leur établissement. Ces listes collectives sont acceptées comme document de voyage par la République fédérale d'Allemagne. Par ailleurs, en application de la décision 94/795/JAI de l'Union européenne du 30 novembre 1994, adoptée à l'initiative de la République fédérale d'Allemagne, cette mesure a été étendue aux élèves mineurs, ressortissants de pays tiers, mais résidant dans un Etat membre, qui sont en outre dispensés de présenter une pièce d'identité. Enfin, dans le cas particulier des échanges franco-allemands transfrontaliers, à la suite d'un accord entre la France et l'Allemagne entré en vigueur le 1er septembre 1997, les élèves français et étrangers, résidant dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et dans le Territoire de Belfort, peuvent bénéficier d'une autorisation collective de sortie du territoire, valable durant toute l'année scolaire et tenant lieu de document de voyage collectif. Ainsi ces dispositions ne rendent-elles pas nécessaires, dans le cas de voyages scolaires en Allemagne, l'établissement d'un passeport collectif.