exportations
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le contrôle des exportations de matériels de sécurité et de police et des transferts d'armement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'ensemble des critères pris en compte pour autoriser ces exportations et les garanties qui sont prises pour empêcher que les pays destinataires de ces armes et matériels ne les utilisent en violation des droits de l'homme. Il lui demande également de lui indiquer l'évolution du volume des exportations et l'identité des pays destinataires.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998