Question écrite n° 839 :
activités privées lucratives

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cumul d'emplois, notamment exercé par certains fonctionnaires. Alors qu'actuellement le taux de chômage est encore trop élevé dans notre pays, il existe des personnes qui se trouvent en situation de cumul d'emplois, ou retraités et qui continuent à exercer une autre activité salariée. Certes, il est compréhensible que certaines catégories aient besoin d'un second emploi pour avoir des revenus décents, mais, dans de nombreux cas, cette situation de cumul est extrêmement choquante, en particulier pour ceux qui éprouvent de grandes difficultés à retrouver un emploi. C'est pourquoi il demande au ministre quelles mesures elle entend bien prendre afin de lutter contre cette pratique, notamment en soumettant les revenus à un plafond de ressources. De même, il souhaiterait savoir s'il est possible d'avoir une estimation chiffrée de cette pratique, tant en termes de personnes concernées que de coût total.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 11 août 1997

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