Question écrite n° 840 :
chèques-service

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le travail saisonnier agricole. Les agriculteurs et les forestiers ont souvent recours à des travailleurs saisonniers. Or le statut de ces travailleurs n'est pas satisfaisant car il manque de souplesse et empêche parfois certains employeurs de recruter alors qu'ils en ont ponctuellement besoin. C'est pour faciliter ce type d'emploi que le précédent ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation avait prévu d'intégrer dans son projet de loi d'orientation agricole le « ticket emploi saisonnier agricole » (TESA), dispositif similaire au chèque emploi service qui donne toute satisfaction. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre rapidement afin de répondre au besoin de travail saisonnier agricole et ses intentions concernant le dispositif du TESA.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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