police municipale
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur son projet de désarmement des polices municipales et leur cantonnement à des activités exclusivement diurnes. Il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour remplacer des policiers municipaux à l'action efficace et dont la mission ne peut actuellement être effectuée par la gendarmerie et la police nationale, faute de moyens en hommes et en matériels suffisants. Il lui demande également quel coût, aujourd'hui supporté par les communes, aurait pour l'Etat la mise en oeuvre de ces moyens.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998
Erratum de la réponse publié le 11 mai 1998