Réponse publiée le 23 février 1998

Il convient, s'agissant des promotions des personnels ATOS, de distinguer les promotions qui se traduisent par un changement de grade au sein d'un même corps et celles qui induisent un changement de corps. En effet, s'il est admis qu'une promotion de grade, lorsque ce grade n'est pas un grade fonctionnel, au sein d'un même corps, peut être prononcée sans que l'affectation du fonctionnaire soit modifiée, en revanche l'accès à un corps de catégorie supérieure s'accompagne nécessairement d'un changement des fonctions exercées et implique donc, le plus souvent, une mobilité géographique au sein de l'académie, étant entendu que la nature des emplois implantés dans les établissements est définie en fonction des besoins du service et dans le cadre des moyens budgétaires disponibles. La situation de ces personnels ne peut donc être comparée avec celle des personnels enseignants qui exercent leurs métiers dans des conditions très différentes. J'ajoute, s'agissant des promotions des personnels de catégorie C dont la gestion est déconcentrée au niveau des recteurs, que les services académiques s'efforcent dans la mesure de leurs moyens de faire que cette mobilité, si elle implique un changement d'établissement, ne se traduise pas pour le fonctionnaire par un accroissement excessif de son temps de transport.