IATOS
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la question des mutations en cours d'année des personnels ATOSS. Lorsque le personnel ATOSS obtient une promotion, il est systématiquement déplacé alors que le personnel enseignant est maintenu dans son poste, ce déplacement étant d'autant plus absurde lorsque l'ancien poste correspond à la nouvelle qualification. Il lui demande s'il est normal qu'au sein de la même administration deux types de personnels correspondent à des règles de gestions différentes.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998