canal Rhin Rhône
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'abandon de la mise à grand gabarit du canal Rhin Rhône. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les bénéfices engendrés par les kilowattheures produits sur le Rhône (ou « rente du Rhône ») seront bien affectés aux intérêts rhôdaniens, ainsi que le prévoit la loi du 27 mai 1921.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 18 mai 1998