Question écrite n° 8416 :
médecine scolaire et universitaire

11e Législature

Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé au sujet de la situation de la médecine scolaire. La santé scolaire est capitale puisque l'enfant se situe au coeur du système éducatif. Compte tenu des missions des médecins de l'éducation nationale, il est regrettable qu'aucune création de poste de médecin ne soit prévue alors même que des créations ont été décidées pour les infirmières scolaires et les assistantes sociales. Actuellement, les postes mis au concours ne couvrent que les départs alors que le nombre de candidats se présentant au concours externe de médecin est dix fois supérieur au nombre de postes proposés. Seuls les crédits de vacation progressent ce qui a pour effet d'augmenter le nombre de médecins vacataires à statut précaires. Sur le plan national, on note en moyenne un médecin de secteur pour 7 220 élèves, et ce constat ne fait pas état de la disparité par département au sein d'une même académie ou de la dure pénalisation qui touche les régions rurales. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître sa position sur la création de postes de médecins, (titularisation de vacataires et postes externes) ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre afin de donner la possibilité aux médecins scolaires d'exercer décemment leurs missions auprès des élèves.

Réponse publiée le 16 février 1998

La réforme du service médical de l'éducation nationale entreprise par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre chargée de l'enseignement scolaire est l'aboutissement d'une vaste concertation à laquelle les médecins scolaires furent associés et dont le point d'orgue fut la table ronde organisée, sur ce sujet, en juillet dernier. Cette réforme, qui satisfait à nombre des souhaits et des orientations que contient le rapport du haut comité de la santé publique, comprend trois grands axes : l'amélioration du suivi sanitaire des élèves en difficulté, l'éducation à la santé et à la responsabilité et la prévention dans les établissements. Malgré un contexte budgétaire difficile lié à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, un effort budgétaire conséquent a été réalisé afin d'accompagner la mise en oeuvre de cette réforme. Ainsi, pour 1998, il a été décidé de créer 300 emplois d'assistantes sociales et 300 autres d'infirmières. De surcroît, 20 millions de francs de crédits de vacations ont été alloués à la médecine scolaire, soit l'équivalent de 150 emplois-temps plein. Pour permettre aux recteurs de répondre aux besoins les plus urgents, la moitié de cette enveloppe leur a été déléguée dès la rentrée 1997. Enfin, tous les emplois actuellement vacants de médecin de l'éducation nationale seront proposés au recrutement en 1998. Ainsi, une soixantaine de postes seront pourvus par voie de concours.

Données clés

Auteur : M. Richard Cazenave

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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