taxe d'habitation
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant la nouvelle mesure du plan social visant à assujettir les étudiants logés en cité universitaire à la taxe d'habitation. Ces jeunes boursiers, à qui on octroie une aide afin de continuer leurs études dans de meilleures conditions, seront taxés sur leur logement qu'ils ont déjà du mal à payer. Il lui demande s'il pense prendre de nouvelles mesures sociales et fiscales afin de maintenir l'exonération de cette taxe d'habitation pour les logements sociaux à loyer modéré, que sont les chambres de cités universitaires.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998