Question écrite n° 8421 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des personnels dits « reclassés » de France Télécom. Il semble que, depuis plusieurs années, ces personnels ne bénéficient plus de perspectives de carrière, puisque leurs grades n'ont plus cours dans le système interne. De fait il apparaît qu'il existerait une alternative à cette situation en rattachant ces fonctionnaires à une autorité ministérielle ou en les reversant dans une autre administration. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre à l'égard de ces fonctionnaires.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

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