Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dans le Chiapas, au Mexique. Le 22 décembre 1997, dans le village d'Acteal, de la commune de Chenalho, a eu lieu un massacre de civils désarmés réunis à l'église pour célébrer la messe. Un premier bilan fait état de 45 morts dont 21 femmes et 14 enfants, 13 blessés ont été hospitalisés. La tuerie a duré cinq heures, alors que l'armée était en position à 200 mètres de distance du village. Ce massacre perpétré contre les indiens Totzils est le fait d'une soixantaine d'hommes armés de fusils d'assaut et de pistolets que les survivants ont identifiés comme membres de groupes paramilitaires proches du PRI, dont les représentants sont au pouvoir depuis soixante-huit ans. Depuis maintenant quatre ans, des affrontements ont lieu dans la région du Chiapas. Il y a seize mois, le gouvernement mexicain a interrompu les négociations entre les belligérants, prétextant d'un différend constitutionnel sur la portée de l'autonomie administrative accordée aux indiens, retardant ainsi la mise en oeuvre des accords de San Andres signés en février 1996, entre le gouvernement et l'Armée zapatiste de libération nationale (AZLN). Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement français sur ces événements et les violations des droits de l'homme au Mexique. Il lui demande d'exiger la constitution d'une commission d'enquête indépendante chargée de faire la lumière sur ce massacre afin de traduire les responsables en justice. Il lui demande de reconsidérer l'application de l'accord de partenariat économique signé entre l'Union européenne et le Mexique le 8 décembre dernier, à partir du moment où les deux parties s'engageaient sans réserve à « respecter les principes démocratiques et les droits de l'homme fondamentaux ainsi que les principes de l'Etat de droit ». Il lui demande d'agir de toute son influence auprès du gouvernement mexicain pour que celui-ci dissolve les groupes paramilitaires, opère le retrait de ses troupes des territoires indigènes et applique immédiatement les accords de San Andres signés avec l'armée zapatiste.