affiliation
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des objecteurs de conscience. Depuis le 1er janvier 1997, les associations ayant à leur disposition des objecteurs de conscience doivent prendre à leur charge la couverture sociale des appelés. Ces frais s'élèvent en moyenne, par an et par poste, à 17 000 francs, somme que ne peuvent supporter ces associations. Il est à craindre que les objecteurs de conscience seront de plus en plus nombreux à ne pas trouver d'organisme d'accueil, comme c'est actuellement le cas pour 35 % d'entre eux. En outre, ce phénomène risque de s'amplifier au regard des postes susceptibles d'être affectés à un emploi-jeune. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 mars 1998
Dates :
Question publiée le 5 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998