Réponse publiée le 3 août 1998

La minsitre de l'emploi et de la solidarité est attachée au maintien à domicile des personnes handicapées et à leur prise en charge par le système ambulatoire, dans toute la mesure du possible. Il est observé que le département du Rhône compte 78,8 infirmiers pour 100 000 habitants, la densité moyenne nationale étant de 76 infirmiers pour 100 000 habitants. L'offre libérale de soins infirmiers ne peut donc être considérée comme déficitaire dans ce département. En ce qui concerne les seuils individuels annuels d'activité, ils concilient le double souci de qualité des soins et d'accès des malades aux soins infirmiers. Le niveau de 18 000 coefficients d'actes, appelé seuil d'alerte, correspond à une activité de 48 semaines par an comportant 62,4 heures de travail par semaine, non compris les temps de déplacement. Ce volume a été déterminé sur la base d'une activité professionnelle à temps plein. Le nombre de 23 000 coefficients d'actes infirmiers constitue le seuil au-delà duquel l'activité infirmière n'est pas compatible avec la dispensation de soins de qualité. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité ont pour objectif que les infirmiers puissent contribuer au maintien à domicile des patients dépendants ou handicapés dans des conditions conformes au souhait de ces charges qui ne lui incombent pas. Une réflexion sur la rémunération des soins lourds doit être conduite avec le souci de concilier les intérêts de toutes les parties en présence.