travailleurs de la mine : calcul des pensions
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité qu'à la suite du décret du 24 décembre 1992, tout mineur atteignant cinquante-cinq ans après le 1er janvier 1993 et ayant effectué au minimum un trimestre de services miniers peut prétendre à une pension minière dont le montant équivaut à la valeur d'un trimestre de pension multiplié par le nombre de trimestres de travail effectué. Cette décision ne concerne que les mineurs nés après le 1er janvier 1938 tandis que les autres touchent une retraite nettement plus faible. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour rétablir l'égalité entre tous les mineurs retraités.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 janvier 1998
Réponse publiée le 2 mars 1998