CSG et CRDS
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que dans le cadre des oeuvres sociales destinées au personnel municipal et à leurs enfants, des bons d'achat sont souvent proposés. Ceux-ci ne peuvent jusqu'à présent dépasser la somme de 686 francs, seuil au-delà duquel ils seraient assujettis à la CSG et au RDS. Compte tenu que cette somme est très basse, les oeuvres sociales ne sont pas en mesure d'accomplir la tâche qui est la leur. Il lui demande en conséquence les mesures qu'elle compte prendre pour que ce seuil soit relevé.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 janvier 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998