Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des personnels administratifs, techniques, ouvriers, du service intérieur et des parcs automobiles, de la fonction publique hospitalière. Les fonctionnaires concourent, comme leurs collègues soignants de rééducation et médicotechniques, à la prise en charge thérapeutique et hôtelière des patients que soigne et héberge l'institution hospitalière. Or, ils n'ont pas bénéficié des nouvelles bonifications indiciaires issues de l'accord Durafour du 9 février 1990. Indispensables au fonctionnement de l'ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, ces personnels dont les rémunérations sont très faibles souhaitent être traités sur un pied d'égalité avec leurs collègues soignants. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour rétablir l'unicité du statut de la fonction publique et supprimer une telle discrimitation.