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Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inconvénients des conditions actuelles de vente de la vignette automobile et des timbres fiscaux. En accordant un quasi-monopole aux gérants de débits de tabacs l'administration fiscale ne facilite pas la vie des contribuables puisqu'elle limite ainsi le nombre des points de vente. Aussi lui demande-t-il quelles mesures pourraient être prises, notamment en faveur des commerçants dépositaires de journaux, pour multiplier les points de vente de la vignette automobile et des timbres fiscaux.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 janvier 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998