personnel
Question de :
M. Arthur Dehaine
Oise (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
En matière de personnel communal, le conseil municipal crée les emplois, et le maire nomme les personnes amenées à les occuper. Après des démissions, mutations ou départ en retraite, certains postes sont non pourvus. M. Arthur Dehaine demande à M. le ministre de l'intérieur si ces postes devenus vacants doivent immédiatement être déclarés au centre de gestion compétent, ou si cette déclaration ne doit être effectuée qu'au moment ou le maire envisage de les pourvoir.
Auteur : M. Arthur Dehaine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999