Question écrite n° 8495 :
personnel administratif, ouvrier et technique

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les personnels administratifs, techniques et ouvriers de la fonction publique hospitalière. Ils estiment que le protocole d'accord Durafour a mis en place de nouvelles bonifications indiciaires qui remet en cause l'unicité du statut de la fonction publique et crée une discrimination entre agents. C'est pourquoi il lui demande ce qui est prévu pour améliorer les grilles indiciaires et les perspectives de carrière de ces fonctionnaires hospitaliers.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998

partager