Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des très petites entreprises (TPE) de moins de six salariés. La France est très attachée à son tissu de très petites entreprises. C'est en effet, de loin, cette taille de l'entreprise qui répond le mieux aux exigences de l'aménagement du territoire, à la flexibilité nécessaire pour conquérir de nouveaux marchés et aux besoins émergents des consommateurs. Ce type d'entreprises représente un véritable gisement d'emplois. Cependant, elles sont confrontées à des formalités administratives d'autant plus paralysantes qu'elles ne possèdent pas de structures pour y faire face. Il est aujourd'hui nécessaire de faciliter la création d'emplois à des chefs d'entreprises qui, trop souvent, renoncent de par les lourdeurs administratives. C'est pourquoi, il lui demande s'il pourrait être envisagé la création d'un chèque emploi Très Petites Entreprises. Calqué sur le chèque emploi service initié par l'article 5 de la loi quinquennale sur l'emploi et la formation professionnelle de 1994, ce chèque emploi TPE pourrait aider le développement économique des très petites entreprises et favoriser l'emploi, notamment en ce qui concerne les emplois pour activités réduites ou occasionnelles. Il lui demande ses intentions sur ce sujet.