Question écrite n° 8502 :
équipement et transports : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes liés à l'annonce de la suppression de 870 postes au sein du ministère de l'équipement. Cette décision ne peut que remettre en cause la notion de service public en obligeant les collectivités locales (notamment les plus petites) à abandonner des projets de développement faute de bénéficier de conseil technique, administratif ou économique de qualité. En effet, faire appel à des prestataires privés revient souvent trop cher pour des collectivités locales déjà bien endettées. Au niveau de l'environnement, les services de l'équipement qui assurent l'annonce des crues, dans certains secteurs la police de l'eau, et mettent au point les plans d'exposition aux risques, ne seraient plus en mesure d'intervenir efficacement. En conséquence, il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour garantir l'exécution d'un service public de qualité et de proximité au sein de l'équipement.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998

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