Question écrite n° 8511 :
euro

11e Législature
Question signalée le 4 mai 1998

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences pratiques du passage à l'Euro. En effet, ce passage à la monnaie unique va entraîner des coûts supplémentaires nés des opérations matérielles et compliquer la gestion de nombreux acteurs économiques. C'est pourquoi, il souhaite connaître les mesures qu'il envisage de mettre en place afin que les artisans, les commerçants, les entreprises, les compagnies bancaires et d'assurance et tous ceux pour qui le passage à l'Euro va avoir des conséquences pratiques ne voient pas la gestion de leur activité compliquée et n'aient pas à subir des dépenses supplémentaires.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : économie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 mai 1998

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998

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