IATOS
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Saisi par des personnels ouvriers et de laboratoire de l'éducation nationale de Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application partielle de la durée légale du temps de travail prévue dans la fonction publique pour ces personnels, notamment à la suite du décret n° 94-725 du 24 août 1994 et de la circulaire n° 94-223 du 31 août 1994. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin que ces règles de la fonction publique s'appliquent aux personnels ouvriers et de laboratoire de l'éducation nationale.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 février 1998