taxe d'habitation
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, selon qu'ils habitent à Bordeaux, Lyon ou Rennes, les locataires des logements étudiants gérés par les oeuvres universitaires ne sont pas traités de la même manière par le fisc. En effet, certains doivent payer leur taxe d'habitation et d'autres sont exonérés. Compte tenu des faibles ressources dont disposent ces étudiants souvent boursiers, cela représente une dépense très élevée qui peut remettre en cause leurs études. De plus, cela introduit une inégalité des citoyens devant l'impôt, ce qui est contraire à l'esprit de la Constitution. En conséquence, il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que cesse cette discrimination.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998