Réponse publiée le 6 avril 1998

L'importance des phénomènes de violence dans les établissements scolaires du second degré a conduit le Gouvernement à présenter, le 5 novembre 1997, un plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire. Ce plan, élaboré en partenariat entre six ministères (éducation nationale, justice, intérieur, défense, culture, jeunesse et sports) s'est fixé comme principal objectif de rétablir la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements situés dans neuf sites d'intervention jugés prioritaires, répartis sur les six académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Versailles. L'ambition de ce plan est de mettre en oeuvre un ensemble de mesures destiné à permettre un travail immédiat et un travail de fond sur le moyen et le long terme, au sein des établissements scolaires et dans leur environnement, pour s'attaquer aux causes de la violence et mener une action déterminée de prévention. Dans cet esprit, les principales mesures du plan gouvernemental sont les suivantes. Dès le 1er janvier 1998, 125 postes d'infirmières et 125 postes d'assistantes sociales ont été créés et à la rentrée scolaire de septembre 1998, 100 postes de conseillers principaux d'éducation, des postes supplémentaires d'infirmières et d'assistantes sociales seront attribués à ces zones et une affectation prioritaire de personnels ouvriers et de service est prévue. Viendront s'ajouter à ces moyens, en vue d'assurer des fonctions d'encadrement éducatif et de médiation auprès des jeunes et des familles, un nombre important d'emplois-jeunes « aides éducateurs ». Avec le renfort des « adjoints de sécurité » de la police, le ministère de l'intérieur veillera à la sécurisation complète des abords des établissements concernés. Des équipes de chercheurs renforceront les moyens d'évaluation des ministères concernées et présenteront, à la fin de l'année 1998, les conclusions de leurs études, qui serviront à corriger, le cas échéant, le dispositif. Des « observatoires de la violence en milieu scolaire » seront créés dans les académies concernées en vue d'entretenir des relations avec les parents et les partenaires locaux. Par ailleurs, tout acte de violence ou d'incivilité devra être signalé et sanctionné selon sa gravité, dans le cadre scolaire ou judiciaire. Dans le même temps, l'aide immédiate aux victimes sera systématisée et une « cellule d'aide et de suivi » les prendra en charge. Enfin, pour permettre un travail de prévention en profondeur à moyen et à long terme au sein de ces établissements sensibles, il est prévu un ensemble de mesures destiné à : mieux adapter le recrutement et la formation des personnels qui sont confrontés aux phénomènes de violence ; mettre en place des équipes de direction complètes ayant reçu une formation appropriée dans ces établissements ; encourager toute initiative pédagogique permettant des fonctionnements nouveaux, notamment en ce qui concerne l'apprentissage des comportements sociaux ; soutenir hiérarchiquement les enseignants en consolidant notamment leur autorité en clarifiant les procédures d'exclusion temporaire, de conseils de discipline et de sanction ; développer l'éducation civique, l'apprentissage de la citoyenneté et la morale civique, ainsi que les activités périscolaires sportives et culturelles qui facilitent l'intégration ; renforcer le partenariat éducation nationale, justice, intérieur et défense en vue de faire respecter la loi, de garantir le droit à la sécurité aux abords des établissements et de prévenir les tensions au sein de la communauté scolaire.