Question écrite n° 8529 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessaire revalorisation du montant du budget destiné à couvrir les frais de déplacement inhérents à la fonction des itinérants de l'éducation nationale. Les personnels (infirmières, conseillères de santé de ce secteur) qui sont amenés à utiliser leur propre véhicule dans le cadre de leur mission voient le remboursement de leurs frais de déplacement se réduire. Il lui demande s'il ne pourrait être envisagé d'effectuer un recensement des besoins par le ministère auprès des recteurs et inspecteurs d'académie, et d'examiner celui-ci en comité technique paritaire. Cette procédure favoriserait l'attribution d'un budget pour les frais de déplacement qui permettrait le remboursement automatique sur la base des besoins recensés. Enfin, l'inscription de ces crédits sur une ligne budgétaire spécifique compte également parmi leurs revendications. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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