calcul des pensions
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités ayant cotisé durant leur activité professionnelle, auprès de plusieurs régimes. En effet, chaque régime utilise un mode de calcul propre pour la détermination des droits à la retraite. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable pour le calcul des droits à la retraite, de retenir le régime principal qui a reçu le plus de cotisations et d'effectuer le versement de la pension vieillesse par représentation des droits. Il lui demande son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998