carte nationale d'identité
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les multiples difficultés administratives rencontrées par les Français, nés français de parents naturalisés français, à l'occasion du renouvellement de leur carte d'identité nationale. Ces derniers sont, en effet, confrontés à des tracasseries administratives particulièrement excessives puisqu'ils leur faut, dans certains cas, justifier de la nationalité des grands-parents. En conséquence, il souhaiterait connaître son sentiment et ses intentions sur ce délicat problème.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 2 mars 1998