Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conséquences de la décision du Gouvernement de restreindre l'accès au prêt à taux zéro par le décret du 30 octobre 1997. La restriction de l'accès au prêt à taux zéro aux seuls primo-accédants ainsi qu'une baisse de 0,3 % des taux de marge servis aux établissements financiers distributeurs risquent de remettre en cause un système qui connaît un grand succès populaire depuis sa mise en place. Ces modifications ont été prises par ses services sans aucune concertation avec les parlementaires et les professionnels concernés. Ces dispositions vont se traduire par une diminution d'environ 10 % du marché de la maison individuelle, c'est-à-dire 15 000 opérations de construction, 30 000 emplois et 7 milliards de chiffre d'affaires, et par un mécontentement justifié des ménages, notamment les jeunes ménages qui, lorsqu'ils ont des enfants, ont souvent besoin de changer de logement. L'aide incitative du prêt à taux zéro, mise en place par le précédent gouvernement, a pourtant déjà permis à 145 000 ménages d'accéder à la propriété. Cette politique, véritable succès social, a engendré une dynamique en terme d'emplois et d'amélioration des conditions de logement pour les familles. Pour ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il envisage pour l'avenir du prêt à taux zéro et s'il entend réellement remettre en cause ce système alors qu'il avait promis de ne pas toucher à ce dispositif en 1998.