dépénalisation
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propos divergents tenus par différents ministres concernant la dépénalisation et la législation des drogues douces. Alors que Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, se déclarent favorables à une dépénalisation, Mme le ministre de la jeunesse et des sports a exprimé son opposition à toute initiative allant dans ce sens. En conséquence, et au regard des effets désastreux de la drogue sur la santé publique, il souhaiterait connaître la position officielle du Gouvernement sur le sujet.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 février 1998