prestations en espèces et en nature
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie, maladie évolutive, chronique et invalidante. Cette maladie ne figure pas sur la liste établie à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale et certaines caisses d'assurance maladie refusent de faire bénéficier les personnes concernées de l'application de l'article L. 322-3-4/ du même code, qui permet l'exonération du ticket modérateur en cas d'affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Il lui demande en conséquence s'il pourrait être envisagé, afin de mettre un terme aux difficultés rencontrées par les assurés touchés par cette affection, d'inscrire la fibromyalgie sur la liste de l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale.
Réponse publiée le 27 avril 1998
La fibromyalgie ou syndrome polyalgique idiopathique diffus (SPID) est un syndrome aux contours mal définis et dont l'étiologie est inconnue. Elle se caractérise essentiellement par des douleurs diffuses, parfois associées à un état dépressif sans signes physiques majeurs. Les assurés atteints de ce syndrome bénéficient des prestations appropriées à leur état et médicalement justifiées dans les conditions de droit commun. Le haut comité médical de la sécurité sociale a été saisi le 6 février 1998 afin de faire le point sur cette affection et examiner notamment s'il peut être envisagé, compte tenu des traitements nécessaires, de l'inclure parmi les affections de longue durée.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998