Réponse publiée le 25 août 1997

Le parc des logements de la gendarmerie nationale, destiné aux personnels affectés dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM), offre des capacités d'hébergement un peu moins importantes que celles proposées en métropole. Cette situation conduit à différer les départs dans les DOM-TOM, des gendarmes parents de plusieurs enfants, mais n'est en aucun cas privative d'une mutation outre-mer. Le tableau suivant permet de comparer, en terme de capacité d'accueil, les logements situés respectivement en métropole et dans les DOM-TOM. (Voir tableau dans JO correspondant). La grande majorité de ce parc, situé en caserne aux DOM-TOM, appartient à plus de 87% à l'Etat, contre seulement 52% en métropole. Le contexte budgétaire actuel ne permet pas d'engager les importants programmes d'infrastructures qui seraient nécessaires à un alignement des capacités de l'ensemble des logements. Toutefois, chaque opération conduite outre-mer est mise à profit pouratténuer cette différence.