gendarmes
Question de :
M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que des gendarmes qui désirent leur mutation en outre-mer peuvent en être privés pour cause de trop grand nombre d'enfants, sous prétexte que les appartements de fonction sont trop exigus outre-mer. Dans l'affirmative, il lui demande s'il est possible de connaître la comparaison de la taille des logements de fonction de gendarmes en outre-mer et en métropole.
Auteur : M. Jean Glavany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997