Question écrite n° 8575 :
coût du travail

11e Législature
Question signalée le 1er février 1999

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences extrêmement négatives pour les artisans, les PME et pour toutes les entreprises des secteurs de main-d'oeuvre (hôtellerie, restauration, textile...) du coût élevé du travail en France. Or ce sont notamment toutes ces entreprises qui font l'activité sur l'ensemble du territoire, particulièrement dans les zones rurales. L'abaissement du coût du travail dans notre pays, notamment par la baisse des taux de cotisations sociales est donc à la fois un instrument d'aménagement du territoire et de développement rural mais surtout un moyen efficace de lutte contre le chômage. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière, en particulier à l'horizon de la fixation de la durée hebdomadaire du travail à 35 heures qui est un élément supplémentaire de hausse du coût du travail.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er février 1999

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 8 février 1999

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