lait
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de certains exploitants agricoles qui louent des terres sur lesquelles ils ont permis, par la dureté de leur labeur, la mise en place de quotas laitiers. Les quotas laitiers étant attachés à l'exploitation, ces agriculteurs peuvent perdre le bénéfice de ces quotas qu'ils ont créés si le propriétaire décide de reprendre ces terres. Cette situation est particulièrement injuste pour l'agriculture locataire qui se voit ainsi dépossédé du fruit de son travail. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de pallier cette iniquité.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 16 février 1998