collèges
Question de :
M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance de dotation horaire globale des collèges. La dotation horaire globale est déterminée à partir du calcul prévisionnel du nombre d'élèves effectué avant l'été. A Digne comme dans d'autres villes administratives, les mutations de fonctionnaires sont souvent effectives pour septembre. Elles entraînent l'inscription tardive de nouveaux élèves, enfants de fonctionnaires. Les nouveaux élèves d'un établissement scolaire viennent alors en supplément non prévu par la dotation. Ce phénomène est répétitif. Dans ces conditions, il lui demande s'il n'est pas possible et opportun de prendre en compte ce phénomène dans les villes de France concernées et en particulier à Digne, chef-lieu de département.
Auteur : M. Jean-Louis Bianco
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998