Réponse publiée le 25 octobre 1999

La circulaire ministérielle n° 97-382 du 27 mai 1997 relative à la prise en charge des implants cochléaires par les établissements de santé précise que la dotation globale des établissements de santé publics ou privés participant au service public hospitalier et des établissements privés non lucratifs ayant opté pour ce mode de financement couvre, dans les conditions de droit commun, les frais d'acquisition de la prothèse initiale, ainsi que le renouvellement de tout ou partie du dispositif. Ce renouvellement comprend notamment l'entretien de l'appareil tel le remplacement des antennes ou des piles. Par conséquent, l'assurance maladie, qui finance la dotation globale des établissements de santé, prend en charge la pose et l'entretien des implants cochléaires. Cette technique nécessite, toutefois, qu'elle soit pratiquée par des équipes pluridisciplinaires capables d'assurer une prise en charge globale du patient (présence d'une équipe spécialisée de médecins, de psychologues et d'orthophonistes). Une réflexion est en cours sur les conditions d'une diffusion plus large de cette technologie auprès des équipes hospitalières concernées afin d'en faciliter l'accès aux patients.