enfants
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Les accidents domestiques font 18 000 morts par an en France. Notre pays détient le triste record européen des accidents domestiques chez les enfants, avec plus de 500 morts par an, plus de 100 000 hospitalisations et plus de 1 million de consultations médicales. Les noyades sont la deuxième cause de mortalité chez les tout-petits, ce qui représente un véritable problème de santé publique qui nécessite la mise en place d'une politique de prévention et une prise de conscience collective et individuelle. Certaines associations souhaitent une avancée réglementaire en matière de sécurité des piscines privatives en vertu de l'article L. 221 du code de la consommation. Ainsi, Mme Odile Saugues souhaite savoir si Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité entend engager une modification de la réglementation en vigueur.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998