Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inquiétudes des salariés de Framatome sur le devenir de cette entreprise, qui, en moins d'un an, a dû faire face à des dissensions dangereuses dans le cadre de ses relations avec Siemens, l'échec d'une acquisition outre-Atlantique et l'incertitude d'une privatisation. Pour préserver l'avenir de cette société, qui a construit les 56 centrales nucléaires qui garantissent l'indépendance énergétique de la France, la majorité détenue par les actionnaires publics dans le capital de Framatome doit être préservée. La tutelle publique est fondamentale, pour éviter que la trésorerie de l'entreprise soit utilisée exclusivement à la préservation de la capacité de Framatome à entretenir son savoir-faire au plus haut niveau d'excellence et pour que Framatome demeure le bras industriel d'EDF pour la maintenance lourde sur les centrales actuelles et le renouvellement du parc nucléaire français. Aussi souhaite-t-elle savoir si le Gouvernement entend renforcer le contrôle de l'Etat en conférant au donneur d'ordre principal de Framatome-EDF le leadership de l'actionnariat public majoritaire et les mesures qu'il compte prendre pour structurer l'actionnariat de sorte d'éviter qu'aucun actionnaire privé ne détienne, au sein du conseil d'administration de Framatome, une part du capital supérieure à la minorité de blocage.