Réponse publiée le 6 juillet 1998

Lors des fêtes de fin d'année, il est courant que des associations proposent à la sortie des magasins d'empaqueter gratuitement les achats des clients, en laissant ceux-ci libres de verser une contribution financière. Cette pratique ne constituerait une anomalie que s'il existait un lien de subordination entre les membres de l'association et le magasin, par lequel celui-ci imposerait aux membres de l'association une obligation de travail, en termes d'organisation ou d'horaires notamment, permettant d'assimiler le « travail » fourni par l'association à du « salariat dissimulé ». Cette activité n'est par ailleurs pas non plus assimilable à du paracommercialisme dans la mesure où elle ne s'apparente pas à une prestation commerciale puisqu'il n'y a aucune tarification ni rémunération de la prestation, et où les dons faits par les clients sous forme de pourboires ne sont pas, en général, destinés à rémunérer directement ou indirectement les bénévoles de l'association. Sous réserve bien sûr de l'examen particulier des conditions de fonctionnement de l'association, cette activité ne serait pas, en pratique, considérée fiscalement comme lucrative. En définitive, les associations qui, de manière marginale et temporaire, rendent ce service de confection des paquets cadeaux font réellement oeuvre sociale et une intervention de la puissance publique ne semble pas nécessaire.