Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Depuis toujours, les périodes de fêtes génèrent de petits emplois de courte durée, très recherchés par les jeunes. Ceci est particulièrement vrai pour les fêtes de fin d'année. Or, à ce jour, d'importants établissements privés font appel à des associations pour effectuer une partie du surplus de travail, et notamment les « paquets cadeaux ». Les clients sont alors invités à apporter une contribution volontaire dans un tronc destiné à l'association. Si les associations ne peuvent être mises en cause dans ce fonctionnement qui connaît une ampleur grandissante, n'étant soucieuses que de se donner les moyens d'aider les plus démunis, il n'en est pas de même pour les entreprises commerciales qui, sous couvert d'une bonne action, ne visent que la gratuité du travail fourni. Aussi Mme Odile Saugues souhaite connaître de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat les conditions dans lesquelles une entreprise peut avoir recours aux services bénévoles d'une association et ses intentions pour éviter à de tels dysfonctionnements de perdurer et de s'étendre, au détriment de la législation du travail et de l'emploi saisonnier des jeunes.