Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation de l'école Pierre-et-Marie-Curie à Nogent-sur-Marne. L'école Pierre-et-Marie-Curie a été construite à la fin des années 60 sur le site d'une ancienne usine de production de radium, où de nombreux déchets radioactifs se trouvent enfouis. Le 22 décembre 1969, le SCPRI, ancêtre de l'OPRI, préconisait l'enlèvement de la totalité des déchets qui ne fut pas réalisé, la municipalité se contentant de la pose d'une simple dalle de béton ne couvrant pas la totalité de la surface. En 1986, soit plus de 17 ans après l'ouverture de l'école, la municipalité décidait de faire réaliser des nouveaux travaux de protection dont l'efficacité sera remise en cause par un haut responsable de l'IPSN lors d'un entretien accordé au Parisien les 2 et 3 décembre 1995. Devant la pression des parents d'élèves, la municipalité décidait de fermer l'école le 4 décembre 1995. S'appuyant sur des analyses effectuées par l'OPRI au début de l'année 1996 et selon les conclusions desquelles il ressortirait que la source principale d'émanation du radon dans l'école maternelle aurait été tarie, le maire de Nogent-sur-Marne ordonnait la réouverture de l'école à compter du 2 mai 1996. Cette réouverture était ordonnée malgré les déclarations du directeur de l'OPRI recueillies par l'AFP le 28 mars 1996 selon lesquelles « on ne peut laisser l'école sur un site industriel qui a subi une contamination radioactive ». En outre, des analyses parallèles réalisées par la CRII-RAD concluaient au contraire à la présence de niveaux de rayonnement jusqu'à 6 fois supérieur au niveau normal ainsi qu'à une contamination en radium du sol en de nombreux points. Une mère de famille, à laquelle se sont joints ensuite d'autres parents d'élèves, a déposé plainte contre X avec constitution de partie civile devant le TGI de Créteil. Dans son édition des 20 et 21 avril 1997, le journal Le Monde donnait de larges extraits du rapport d'expertise qui aurait préconisé un bilan complet du site où a été construite l'école ainsi que sa fermeture. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'ordonner la fermeture de l'école Marie-Curie, qui figure toujours à l'inventaire national des déchets radioactifs, et de redéployer les enfants et les personnels de l'éducation nationale dans des établissements où ils ne courreront aucun risque pour leur santé.