Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines difficultés rencontrées par les généalogistes lors de leurs recherches. Les recherches généalogiques se développent énormément dans notre pays, et les demandes de documents dans les services départementaux et municipaux d'archives croissent en conséquence. Aussi, les associations de généalogistes, soucieuses de préserver les documents originaux et et de ne pas induire de surcharge de travail pour les archivistes et les employés des mairies, ont entrepris des transcriptions des registre paroissiaux et d'état civil. Malheureusement, les délais de communication (100 ans pour les actes d'état civil) rendent cette tâche difficile et compliquent les recherches, alors que dans la plupart des autres pays européens, l'accès à ces documents ne rencontre aucun obstacle. La loi actuelle n'est plus conforme aux moeurs et il est devenu nécessaire de la réviser. Certes, la vie privée des individus doit être préservée tant dans les domaines de la liberté de conscience, de la santé, que pour les secrets de la défense nationale et de la sécurité du territoire. Dans ces cas précis, il convient que soient respectés des détails suffisants pour la communication des archives, mais il ne saurait en être de même en ce qui concerne l'état civil, d'ailleurs largement diffusé par la presse, les bulletins paroissiaux, etc. Si l'on considère que les documents de moins de 100 ans ne peuvent être librement reproduits par ou pour des tiers, il demeure nécessaire qu'il deviennent, au minimum, librement consultables sans délai (comme le sont déjà les feuilles d'imposition, les listes électorales et d'émargement, les bans de mariages, les actes de décès, etc.). Il lui demande s'il entend prendre des mesures en ce sens.