défense et usage
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la profusion de termes étrangers figurant dans les publications et documents de la Caisse des dépôts et consignations. A titre d'exemple, il lui signale qu'une de ses SICAV a pour objet de réaliser des « opérations de swaps, de caps et de floors ». Il lui demande si un tel recours à des termes étrangers, en particulier dans des notices d'information qui sont fondamentales pour les investisseurs et qui doivent recevoir le visa de la COB, lui apparaît conforme à la législation et à l'image que doit donner la grande institution financière nationale qu'est la Caisse des dépôts et consignations.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 31 août 1998