Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des difficultés rencontrées par les associations musicales en matière de démarches administratives pour faire face aux besoins ponctuels de recrutement de personnel. Les besoins de recrutement des associations musicales sont spécifiques puisqu'il s'agit d'embaucher des professionnels de l'animation ou de la musique durant quelques heures et souvent de manière ponctuelle. Les associations étant gérées par des bénévoles non spécialistes des questions administratives, et pour lesquels les démarches à opérer sont complexes et rebutantes, nombre d'entre elles connaissent aujourd'hui des difficultés pour recruter le personnel occasionnel dont elles ont besoin, mais aussi pour trouver un trésorier, dont la responsabilité est engagée face à l'administration. Une simplification des démarches aurait pour conséquence de favoriser l'emploi, de multiplier les stages de formations musicales destinés aux jeunes, de participer à l'augmentation du niveau musical général et enfin favoriserait le fonctionnement des associations grâce à un allégement des tâches administratives. L'extension de l'utilisation du chèque-emploi-service représente une bonne solution pour les associations musicales : étant régies par la convention collective de l'animation socio-culturelle, les cotisations sociales sont généralement identiques pour tous les salariés et recouvrées par le même organisme. Le cas échéant, la création d'un « chèque musique association » permettrait aussi aux associations de réaliser des déclarations simplifiées. Il souhaiterait connaître sa position sur l'extension de l'utilisation du chèque-emploi-service, ainsi que sur les possibilités réglementaires qui pourraient être mises en place afin de faciliter le fonctionnement des associations musicales.