infirmiers et agents techniques
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les disparités existant entre les différents personnels de la fonction publique hospitalière. En effet, suivant le décret n° 92-1032 du 25 septembre 1992, l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches est de 276,85 francs pour huit heures de travail, dans le cadre d'emploi des aides soignantes et infirmières diplômées d'Etat de la fonction publique hospitalière. Suivant les arrêtés ministériels du 19 août 1975 et du 31 décembre 1992, l'indemnité de dimanches est de 4,85 francs de l'heure, soit 38,80 francs pour huit heures de travail, dans le cadre d'emploi des agents techniques et agents sociaux de la fonction publique hospitalière. Il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à cette disparité, ressentie comme une injustice par les intéressés.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998