Réponse publiée le 30 mars 1998

Les fonctionnaires et agents hospitaliers bénéficient d'une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n° 97-2 du 2 janvier 1992. Le montant mensuel de cette indemnité a été initialement fixé, à compter du 1er janvier 1992, à 250 francs pour huit heures de travail effectif, ce montant étant automatiquement revalorisé depuis dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré. Il est précisé que le décret n° 92-1032 du 25 septembre 1992 concerne les fonctionnaires de l'Etat relevant des corps des personnels de l'Institut national des invalides, et que les arrêtés du 19 août 1975 et du 31 décembre 1992 concernent les fonctionnaires communaux. Il n'appartient pas, dans ces conditions, au secrétaire d'Etat à la santé de remédier aux disparités qui pourraient être constatées entre les trois fonctions publiques.